L'APAER adhère au MASF
L’ APAER est membre du M A S F , nous faisons partie des APPO qui le compose
Qui sont-
Le Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF) est composé de 16 associations de parents adoptifs par pays d'origine (APPO) qui, suite aux mobilisations qui ont entourées la ratification de la Convention de La Haye par la France et la publication de la "Circulaire Guigou" (février 1999), ont décidé de se battre ensemble sur les principes et objectifs définis par la Charte du MASF :
pour une "adoption sans discrimination", tant vis-
pour la pluralité des modes d'adoption : pour que les candidats puissent adopter
par la voie de l'adoption individuelle via le service public (MAI) ou par Organismes
autorisés pour l'adoption (OAA ou ex-
Le MASF est membre du Conseil supérieur de l'adoption (CSA) et de l'Autorité centrale (AC) qui a en charge les questions relatives à l'adoption internationale.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ADOPTION
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil Supérieur de l’Adoption.
Il est composé de parlementaires, de représentants de l’État, de représentant des conseils généraux, de magistrats, de représentants des organismes autorisés ou habilités pour l’adoption, de représentants des associations de familles adoptives, de personnes adoptées et de pupilles de l’état, d’un représentant du service social d’aide aux émigrants, d’un représentant de la mission pour l’adoption internationale, ainsi que le personnalités qualifiées.
Il se réunit à la demande de son président, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé de la famille, du ministre des affaires étrangères ou de la majorité de ses membres, et au moins une fois par semestre.
Le Conseil supérieur de l’adoption émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale . Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine.
L'AUTORITÉ CENTRALE POUR L'ADOPTION
Il est institué auprès du Premier ministre une Autorité centrale pour l’adoption chargée d’orienté et de coordonner l’action des administrations et des autorités compétentes en matière d’adoption internationale.
L’autorité centrale pour l’adoption est composée de représentants de l’État et des conseils généraux ainsi que de représentants des organismes agréés pour l’adoption et des associations de familles adoptives, ces derniers ayant voix consultative.
Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application