Dépôt de la demande d’adoption
Il existe actuellement 3 façons de procéder pour déposer une demande d’adoption en Russie :
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La démarche en individuel
La démarche en individuel est toujours possible en Russie, même si elle est régulièrement remise en cause par les autorités.
Contacter les régions
L’adoptant contacte directement les Centres régionaux d’Adoption (appelés selon les
régions, Ministère, Comité, Direction ou encore Département de l’Éducation) en leur
envoyant personnellement par mail, fax ou courrier postal une lettre de candidature
traduite en russe qui précise le projet d’adoption.
Vous trouverez les coordonnées des Centres d’adoption sur le site Internet du Ministère
de l'Éducation Russe http://www.usynovite.ru/ en utilisant un site de traduction
en ligne comme http://www.online-
Une simple lettre signée, sans légalisation ni apostille, suffit dans la plupart
des cas. De même, la traduction peut être effectuée par une personne russophone,
à condition que celle-
L'expérience montre qu'il faut envoyer beaucoup de lettres aux régions avant de recevoir une réponse positive. La démarche par fax ou par mail est plus aléatoire que par courrier car les changements d'adresses mail ou de numéros de fax sont nombreux et pas forcément signalés sur le site usynovite.ru
Dès que votre candidature est acceptée par un Centre d’Adoption, vérifiez auprès de lui si le dossier doit être envoyé par courrier ou s’il est impératif de venir le déposer en personne, ainsi que la liste exacte des documents exigés.
L’APAER tient à la disposition de ses adhérents un fichier comportant les coordonnées de tous les Centres d’Adoption de Russie, en cyrillique et en français, ainsi que d’une liste de traducteurs.
La traduction du dossier
Nous vous conseillons de constituer votre dossier en parallèle à votre recherche
de régions. Ainsi, vous aurez le temps de le faire traduire pour qu’il soit prêt
dès que vous aurez reçu une réponse positive d’une région.
La solution la moins onéreuse : une fois que tous vos documents sont légalisés, ou certifiés conformes, et apostillés, vous les envoyez à un cabinet de traduction à Moscou qui se chargera de le traduire et de faire légaliser la traduction Vous récupérerez votre dossier lorsque vous vous rendrez en Russie pour le déposer votre dossier.
Vous pouvez aussi le faire traduire en France par un traducteur assermenté (listes des traducteurs disponibles auprès des Cours d’Appel), auquel cas, la traduction devra être légalisée par le Consulat de Russie.
Le Consulat de Russie peut aussi assurer à la fois la traduction et la légalisation des documents. Se renseigner auprès du Consulat http://www.france.mid.ru/index_fr.html
Comment trouver un traducteur ?
Demandez auprès du Centre d’adoption qui a accepté votre candidature de vous vous
indiquer les coordonnées de traducteurs locaux. Vous pouvez aussi trouver des traducteurs
en contactant les universités des régions, ainsi que l’Alliance française, présente
dans une dizaine de régions de Russie http://www.alliancefr.org/rubrique.php3?id_rubrique=131
Qu'est-
Un facilitateur est généralement un traducteur qui a acquis une certaine expérience
des procédures d’adoption et qui se propose d’accompagner les adoptants dans leurs
démarches : dépôt du dossier au Centre d’adoption, recueil des documents et démarches
auprès des différentes administrations après le jugement…
Un mandataire est une personne (traducteur, ami, connaissance…) qui peut représenter l’adoptant auprès des administrations locales russes (Centre d’adoption, Tribunal…) après que ce dernier lui ait fait une procuration notariée. Un facilitateur peut être aussi mandataire.
A noter : les intermédiaires sont illégaux en Russie. Un mandataire ou facilitateur ne peut en aucun cas interférer dans la procédure d’adoption.
L'APAER n'est pas un OAA, ni un intermédiaire de l’adoption : à ce titre, l’association ne peut légalement diffuser sur son site une liste de facilitateurs ou de mandataires. Toutefois, par le biais de la permanence téléphonique, les adhérents entreront en contact avec des familles ayant adopté ou en cours de procédure qui pourront les renseigner sur démarches dans les régions et leur donner des contacts de traducteurs.
Le dépôt du dossier
Les adoptants déposent leur dossier auprès du Centre régional d’adoption . Celui-
Combien de voyages ?
Actuellement, dans la plupart des régions, trois voyages sont nécessaires pour l’ensemble de la démarche : un premier pour déposer le dossier (compter de 3 jours à une semaine), un deuxième pour rencontrer l’enfant (prévoir une à deux semaines), et un troisième pour le jugement (compter 2 semaines à un mois).
Les délais
Les démarches d’adoption en Russie peuvent durer d’un à deux ans. Cela ne dépend pas d’un organisme ou d’une personne en particulier, mais des spécificités des régions et du nombre d’enfants qu’elles peuvent proposer à l'adoption.
Quels critères ?
La Russie n’applique actuellement aucun critère, que ce soit d’âge, de statut familial
ou de revenus.
Quel âge ont les enfants proposés à l’adoption internationale ?
Depuis le 10 janvier 2005, les enfants doivent être inscrits dans la base de données russe pendant au moins 6 mois.
A ce délai s’ajoutent les 2 mois d’inscription dans la base de données régionale. L’âge minimum des enfants adoptables par les étrangers est donc de 8 mois, à condition qu’ils aient été inscrits dans les bases de donnée le jour de leur naissance. En pratique, il est plus courant de se voir proposer des enfants à partir de 18/24 mois pour les plus jeunes, sachant que le projet d’adoption est plus rapide lorsque les enfants sont plus grands.
Quel coût ?
En ce qui concerne le coût de la traduction du dossier, il varie beaucoup selon que
le dossier est traduit en France ou en Russie. Pour la traduction en France, les
adoptants doivent s’informer auprès des traducteurs assermentés (liste disponible
auprès des Cours d’Appel). Le tarif constaté est d’environ 30 euros la page auxquels
il faut ajouter 20 euros de légalisation. En Russie, le coût de la page traduite
et légalisée varie entre 20 et 30 euros.
Pour le tarif des traducteurs/facilitateurs qui accompagnent les adoptants dans leurs démarches, il varie en fonction des prestations comprises (interprétariat uniquement ? prise en charge des démarches administratives ?) et du mode de rémunération (tarif horaire ? forfait tout compris ?), mais aussi de la région (certaines régions exigent davantage de documents et de démarches administratives). Les coûts constatés varient de moins de 5000 euros à 12 000 euros (20 000 euros pour les cabinets d’avocats moscovites).
A noter, le coût de la procédure par un OAA varie de 5000 à 9000 euros.
A ce coût doivent être ajoutés les frais du voyage (avion, hôtel ou chambre chez l’habitant…). Le coût total de la procédure d’adoption en Russie est compris entre 8 000 à plus de 20 000 euros, la moyenne se situant à 15 000 euros.
A savoir : la procédure d’adoption est gratuite en Russie. Seuls coûtent la traduction et la légalisation des documents, l’apostille des documents russes, l’interprétariat et le cas échéant l’accompagnement dans les démarches, la délivrance du passeport et du visa de l’enfant, et parfois les visites médicales de l’enfant avant le jugement d’adoption.
Les adoptants effectuent en général un don à l’orphelinat après le jugement d’adoption, en espèces ou en nature (matériel, médicaments, vêtements… pour les enfants). Ce don est légal et donne lieu à la délivrance d’un reçu.
Pour en savoir plus
Vous trouverez sur la fiche de la MAI concernant la Russie la liste des Centres Régionaux russes qui ont confié au moins 10 enfants en adoption à des familles françaises .
MAI
244 bd Saint-
Ouvert de 9h30à12h30
Tel : 01 43 17 90 90
Fax
: 01 43 17 93 44
Site :
Peut-
Jusqu’en Mars 2004, il était possible de déposer son dossier d’adoption directement au MOE ( Ministère de l’Education ) à Moscou où sont recensés tous les enfants adoptables en Russie. Le MOE enregistrait le dossier et envoyait l’adoptant dans l’une des régions de Russie où se trouve un enfant correspondant à son projet .
En 2004, le service qui enregistrait les dépôts de dossier du MOE a fermé pour cause de réorganisation. Depuis, il semble qu’il n’ait accepté que très rarement de nouveaux dossiers.
Adresse du MOE : Ministère de l’Éducation
Chistoproudny Boulevard n°6
Moscou 990
101
Tel (007 495) 925 87 81
Par un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA)
Trois OAA sont habilités par le Ministère des Affaires Étrangères en France pour exercer leur activité en Fédération de Russie :
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10 Quai Jean Mermoz , 78400 CHATOU (courrier)
3 avenue du Maréchal
de Lattre de Tassigny 78360 MONTESSON (siège social)
Tél. : 01 30 53 52 26
Fax : 01
30 53 57 88
Courriel : enfance.avenir@wanadoo.fr
Site Internet : www.enfanceavenir.org
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62 rue Marcadet , 75018 PARIS
Tél. : 01 44 92 14 92 / 01 44 92
14 94
Fax : 01 44 92 00 80
Site Internet :
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2, rue Goudou BP 56 -
Tél. : 05 55 28 23 25
Fax
: 05 55 28 13 85
Courriel :
Site Internet : www.pauline-
Ces OAA ont des critères précis de sélection des adoptants. Vous trouverez tous les renseignements les concernant sur le site de la MAI : http://www.diplomatie.gouv.fr/mai dans la rubrique : les organismes autorisés pour l’adoption.
Par l’Agence Française de l’Adoption
Vous devez envoyer un pré-
Agence Française de l’Adoption
19, boulevard Henri IV 75004 PARIS
Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30
à 17h30)
Fax : 01 44 78 61 41
Site Internet : www.agence-
Un accueil est assuré sur rendez–vous :
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