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Les démarches après le jugement

Votre jugement en poche, vous allez devoir rassembler de nouveau tout un dossier pour obtenir le visa d'entrée en France pour votre ou vos enfants auprès du consulat de France. Ce dossier devra être traduit en français et apostillé.

http://www.ambafrance.ru/

La Mission de l'Adoption Internationale (MAI) est seule compétente pour statuer sur les dossiers en matière d'adoption internationale.

Afin que le Consulat puisse consulter, par écrit, la MAI pour la délivrance d'un visa "adoption", la famille adoptante doit déposer un dossier complet conformément à la législation locale en vigueur (remise à jour en mars 2000).

Le Consulat ne peut en aucun cas délivrer un visa "adoption" sans instructions formelles (par retour de courrier) de la MAI.

L'attention des familles adoptantes est appelée sur les délais supplémentaires que peuvent prendre les formalités de traduction et d'apostille (de l'ordre de 4 à 8 jours supplémentaires). Il est donc recommandé aux familles de vérifier la validité du visa russe apposé sur les passeports respectifs et de prendre contact, dès l'arrivée en Russie, avec le Consulat de France - service des visas long séjour (Tél. 937.13.74).

Le dossier doit comprendre l'ensemble des pièces suivantes :

- le passeport de votre enfant

- 2 photos d'identité couleur (de votre enfant)

- 520 roubles (frais de dossier)

- les coordonnées complètes de la ou les personnes vous ayant aidée dans vos démarches (traducteur, facilitateur)

- une copie de votre agrément (notice et modifications comprises)

Les documents suivants doivent être présentés traduits en français, légalisés et apostillés ; une copie simple de chaque document doit également être fournie.

- le jugement

- le certificat de non-appel (qui se trouve souvent sur le jugement)

- l'acte de naissance d'origine de votre enfant

- son nouvel acte de naissance, établissant son lien de filiation avec vous

- le consentement du ou des parents à l'adoption, à défaut le jugement les ayant déchus de leurs droits parentaux, ou leurs actes de décès

- le consentement de l'orphelinat à l'adoption

- le certificat d'adoption

- le document du Ministère fédéral de la science et de l'éducation attestant que l'enfant était bien inscrit sur la banque de données fédérale comme adoptable à l'étranger.

Il sera également nécessaire de rencontrer l’enfant au moins une fois.

Il faut compter 48 heures ouvrables (sont donc exclus les samedi, dimanche et jours fériés) pour obtenir le visa.

 

Entrée par le 45 oulitsa Bolchaya Yakimanka ; du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 ; le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h.

Renseignements :

Téléphone (depuis la France) : 007 495 937 15 63

Fax : 007 495 937 15 06

Site Internet :  http://www.ambafrance.ru/

Ce dossier servira également pour la demande d'adoption plénière auprès du TGI de votre département. L'idéal est de prévoir deux copies de chaque document. Constituez-le avec soin en prenant certaines précautions :

L'Attestation d'adoption définitive et irrévocable délivrée par l'orphelinat doit être rédigée de la manière suivante (texte demandé par le Tribunal de Paris) :

Titre du document : "Consentement de l'orphelinat"

Dans le texte du document doit apparaître : "Consentement libre et éclairé pour une adoption plénière et irrévocable avec rupture définitive des liens avec la famille biologique"

Variante acceptée par le TGI du 92 :

L'administration de l'orphelinat de "région" a connaissance que cette adoption sera suivie lors de son arrivée en France par une procédure d'adoption selon la loi française qui implique la rupture complète des liens antérieurs de l'enfant et la création d'un lien de filiation adoptive irrévocable.

L'Acte de naissance d'origine de(s) enfant(s) adopté(s) doit être photocopié avant sa destruction par l'état civil de la région.