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Obligations enregistrement au Consulat

L'enfant adopté doit être enregistré au consulat de Russie en France dans les trois mois de son arrivée en France.

L'attestation d'enregistrement délivrée en russe par le consulat est à envoyer au Comité d'Education de la région dont est originaire votre enfant.

Il existe un service consulaire à Paris, à Marseille et à Strasbourg

Adresses des Consulats :

PARIS  
40-50 bd Lannes - 75116 Paris
Tél. : 01 45 04 05 01
Fax : 01 45 04 44 09
Site Internet : www.france.mid.ru/index_fr.html

MARSEILLE  
3 avenue Ambroise Paré
13272 Marseille Cedex 8
Tél. : 04.91.76.26.79 et 04.91.77.15.25
Fax : 04.91.77.34.54
Site Internet : www.marseille.mid.ru/fr.html

STRASBOURG
6 place Brant
67000 Strasbourg
Tél. : 03.88.36.73.15
Fax : 03.88.35.34.81
Site Internet : http://perso.orange.fr/rusconsulat/fr/index_fr.html

Les démarches

Les informations suivantes, à jour en septembre 2006, proviennent du service consulaire de l'Ambassade de la Fédération de Russie en France à Paris.

Personnes pouvant effectuer la démarche d'immatriculation de l'enfant adopté :

- un des parents,
- une personne mandatée par les parents par une procuration effectuée chez un notaire. Cette personne devra présenter un document d'identité valide.

Pièces à joindre

1) Demande d'immatriculation de l'enfant - document à télécharger et à remplir,

2) Copie conforme des 2 certificats de naissance en russe (avant et après adoption),
3) Copie conforme du jugement d'adoption en russe,
4) Copie conforme de l'acte d'adoption en russe,
5) Passeport russe de l'enfant + photocopie des pages avec l'identité de l'enfant, le visa Schengen et le tampon d'entrée en France,
6) 2 photos d'identité de l'enfant,
7) Passeport des parents + photocopie des pages avec l'identité et l'adresse (dernière page) des parents,
8) 1 enveloppe timbrée à l'adresse des parents pour l'envoi de l'attestation d'enregistrement.

 

Les certificats de naissance et l'acte d'adoption ressemblent à une sorte de diplôme, l'original est bleu ou vert.

Coût : 45 euros (enregistrement et attestation d'enregistrement à envoyer en Russie) à payer en espèces ou par carte bancaire.

A Paris, il faut se présenter au guichet n° 3, ouvert de 15h à 17h30 du lundi au jeudi.

Attention : il y a souvent la queue dès 14h30 et il vaut mieux prévoir d’arriver tôt.

L’enregistrement est matérialisé par un tampon en russe sur une des pages du passeport russe de l’enfant.

En cas de changement de domicile de l'enfant adopté, il faut enregistrer l'enfant auprès du Consulat de Russie duquel dépendra son nouveau domicile et informer de cet enregistrement le Comité d’Education de la région russe concernée dans le délai d'un mois à compter de son enregistrement.

Service aux adhérents

L’APAER peut se charger de l’enregistrement de l’enfant pour les adhérents de province qui dépendent du Consulat de Russie à Paris.

Il faut envoyer à la personne bénévole qui se chargera de l’enregistrement les documents en « Distingo Suivi » et joindre également une enveloppe « Distingo suivi » pour le retour des passeports.

Le service ne fonctionne pas en période de vacances scolaires.

Pour plus d’informations, consultez votre Espace Adhérent.