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Questions de nationalité

wp9ecc8305_0f.jpg Lorsqu'enfin vous rentrez de Russie avec votre enfant, celui-ci détient un passeport russe.

1. Le jugement français d'adoption plénière confère la nationalité française

- Il convient de savoir, qu'au regard du droit français, la décision judiciaire russe est considérée comme une adoption simple..

- Néanmoins, il est possible d'obtenir une décision d'adoption plénière en France qui seule conférera la nationalité française à l'enfant adopté dans la mesure où l'un des deux adoptants est français.

Pour cela, il est important que les adoptants s'assurent (cf. rubrique " Le retour en France "; paragraphe " L'adoption plénière " 2è cas TGI) que le document délivré par la Direction de l'orphelinat avant le jugement contienne impérativement la mention suivante : " consentement éclairé à l'adoption pleine entière et irrévocable ".

Si cette mention ne figurait pas dans le jugement, les adoptants français pourraient se voir refuser l'adoption plénière en France lors de la requête au TGI.

L'enfant adopté conserve aussi sa nationalité russe.

La France reconnaît la double nationalité ce qui n'est pas le cas de la Russie. Les autorités russes souhaitent ainsi conserver un lien avec leurs ressortissants, en dépit de l'adoption plénière et l'acquisition de la nationalité française.

Théoriquement, la famille adoptante a la possibilité de solliciter la perte de la nationalité russe de l'enfant à condition qu'une autre nationalité puisse lui être accordée (article 29 de la loi russe sur la citoyenneté) (Pas de précédent en France connu à ce jour). La requête en perte de nationalité doit être déposée auprès du Consulat de la Fédération de Russie (article 37 de la loi russe sur la citoyenneté). Les questions de nationalité sont du ressort du Consulat selon le décret russe du 14 novembre 2002 pris en application de la Loi Fédérale du 1er juillet 2002

2. Statut de l'enfant avant le jugement d'adoption plénière en vue de voyager

Lorsque vous revenez en France avec votre enfant, celui-ci est considéré comme un " ressortissant étranger ".

Il dispose d'un visa long séjour adoption (appelé aussi " Visa Schengen " avec seulement un transit) délivré par le Consulat de France de Russie après accord de la MAI. En réalité, ce visa permet de se rendre d'un Etat non-Schengen vers un autre Etat non-Schengen en traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats Schengen.

Ce visa, valide un an, vous permettra d'effectuer les formalités nécessaires pour la couverture sociale, l'inscription de votre enfant à l'école, etc.

En règle générale, la procédure de transcription du jugement prend environ 6 mois mais cette durée peut être supérieure.

Si vous décidez de voyager, il est conseillé de vous renseigner préalablement auprès de la préfecture de département de votre résidence car il vous faudra probablement faire établir un document de circulation pour enfant mineur à moins que le visa Schengen (un transit) ne soit suffisant avec un visa de retour en France le cas échéant (cf. : décret n° 91-1305 du 24 décembre 1991).

La demande de document de circulation pour enfant mineur se fait auprès de la Préfecture de département de votre résidence Demande d'un document de circulation ou d'un titre d'identité républicain pour les enfants mineurs ;

Vous vous munirez de votre carte d'identité ou d'un autre document justifiant la régularité de votre séjour en France, du passeport de l'enfant comprenant le visa long séjour adoption et éventuellement de la décision d'adoption de Russie traduite en français. Votre enfant devra être présent aussi. Ce document est valable 5 ans.

Si vous avez dans l'idée de voyager dans certains pays (Etats-Unis, Amérique Latine…), n'oubliez pas qu'il vous faudra un délai supplémentaire d'obtention du visa du pays.

3. Voyager en Russie avec votre enfant

wp9ecc8305_0f.jpg - Dans le premier cas, vous êtes toujours dans l'attente du jugement d'adoption plénière mais peu importe puisqu'il détient un passeport russe. Pour le retour, il vous faudra repasser par l'Ambassade de France à Moscou pour lui faire établir un visa lui permettant de rentrer en France. N'oubliez pas de toujours vous munir de vos papiers certifiant l'adoption.

- Dans le deuxième cas, il a acquis la nationalité française et il dispose donc d'un passeport français à son nom (il n'est plus possible d'inscrire les enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents depuis le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques). Vous pouvez donc vous servir de son passeport russe (que vous devez faire renouveler à son expiration) à l'aller et de son passeport français pour rentrer en France.

De plus, dans ce dernier cas, le fait que votre enfant détienne un passeport russe devrait vous simplifier la tâche (et vous faire faire des économies) pour l'obtention de vos propres visas.

4. Quid des obligations militaires ?

wp9ecc8305_0f.jpg Les garçons adoptés et ayant une résidence permanente hors de Russie ne sont pas assujettis aux obligations de service militaire de la Russie.

Des questions ont fréquemment été posées par des parents adoptifs quant aux séjours même occasionnels en Russie des garçons âgés de 18 ans et notamment des obligations militaires auxquelles pourraient être assujettis les garçons vis à vis de la Russie.

La Loi fédérale russe n° 53 du 28 mars 1998 ainsi que le décret n° 1541 du 25 décembre 1998 relative aux obligations militaires sont très clairs à cet égard.

Ils contiennent un article spécifique qui précise les exceptions à l'obligation d'enregistrement pour effectuer le service militaire :

- L'article 8.1 alinéa 5 de la Loi exclut ainsi " les citoyens vivant de façon permanente hors du territoire de la Fédération de Russie "

- L'article 4 alinéa 6 du Décret prévoit la même chose.

En conséquence, il ressort de ce qui précède que les enfants adoptés ne peuvent être assujettis aux obligations de service militaire en Russie.