Le jugement

Votre dossier a été déposé au tribunal et une date de jugement est enfin fixée. Vous allez devoir vous déplacer une seconde,ou une troisième fois pour vous présenter au tribunal. Prévoyez de vous rendre sur place plusieurs jours avant la date du jugement.

 

Avant le jugement 

Les enfants :

Il faut absolument retourner voir le(s) enfant(s) avant le jugement. Cela permet de montrer au juge l'intérêt qu'on leur porte (sic) ! De plus, il est demandé que les adoptants les rencontrent au moins trois fois avant le passage au tribunal.

La préparation :

Retournez voir la Directrice du Centre d'Adoption (Ministère de l'Education, Comité de l'Education, Direction de l'Education...) et la Directrice ou le Médecin Chef de l'orphelinat. Ces personnes vous permettront de préparer les questions/réponses pour le jour du jugement. Elles connaissent bien le Juge et vous conseilleront sur ce qu'il faut ou ne faut pas faire.

IMPORTANT  :

Le tuteur (généralement le Directeur ou la Directrice de l’orphelinat) doit établir un document appelé «consentement libre et éclairé à l’adoption» où il écrit qu’il a connaissance qu’en France, «l’adoption plénière est irrévocable et définitive, et qu’elle rompt tous les liens avec la famille biologique».

En l’absence de cette phrase, les TGI peuvent refuser de prononcer l’adoption plénière. Ce document est présenté lors du jugement d’adoption russe : vérifiez quelques jours avant l’audience qu’il est établi dans les formes !

 

Qui assiste ?

Le médecin chef, qui est souvent la directrice de l'orphelinat

La responsable de la tutelle

Le procureur

Le juge (évidemment)

Le déroulement de l'audience au tribunal est en général très formel. Présentez-vous avec des habits corrects (cravate pour les hommes et veste pour les femmes). Après son entrée, le juge présente votre demande d'adoption et décrit les différentes pièces présentes dans le dossier. Puis, à tour de rôle, si vous êtes en couple, il vous interroge sur votre projet.

 

Voici quelques questions types :

Pourquoi désirez-vous adopter ?

Souhaitez- vous toujours adopter ?

Pourquoi en Russie ?

Pourquoi dans cette région de Russie ?

Avez-vous réfléchi au coût que représente l'arrivée d'un nouvel enfant ?

Quel avenir envisagez- vous pour cet enfant ?

Avez-vous une chambre pour cet enfant ?

Si vous avez déjà des enfants, que pensent-ils de cette adoption ?

Avez-vous quelque chose à ajouter ?

Dans certaines régions vous pouvez demander l'exécution immédiate du jugement. Pour cela, justifiez votre demande pour motif professionnel ou personnel. Cela permet d'avoir l'enfant avec vous immédiatement. Mais vous devrez tout de même attendre, sur le territoire russe, l'expiration du délai d'appel de 11 jours.

Le jugement vous sera remis, en général, le jour même. Vous allez ensuite devoir récupérer tout un tas de papiers qui vous serviront pour la demande de visa de l'enfant et la demande d'adoption plénière en France.