Retour en France

TOUT CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE AU RETOUR DE RUSSIE AVEC L'ENFANT

 

Voici une petite liste des démarches à entreprendre quand vous rentrerez en France avec votre (vos) enfant(s). Certaines peuvent être commencées entre les 2 derniers voyages (très conseillé pour l'inscription en crèche ou à l'école).

1- ASE

  • Se rendre ou écrire d'urgence à l'ASE pour demander l'attestation reconnaissant que l'enfant vous a été confié en vue de son adoption par jugement en Russie (en plusieurs exemplaires ou en faire des photocopies simples : nécessaire pour la Sécu, la CAF, etc.). Pour l'obtenir, présenter à l'ASE : acte de naissance, jugement traduit et photocopie du passeport + visa + tampon police avec date de l'arrivée en France.
  • Contacter votre assistante sociale pour prendre date pour une visite à domicile, en vue de l'établissement du premier rapport de suivi.

2 - Sécurité sociale

  • Se rendre ou écrire à votre Caisse primaire d'assurance maladie pour informer de l'arrivée de l'enfant. Présenter une photocopie de l'extrait de naissance modifié, du jugement d'adoption, ainsi que du passeport : page initiale, visa et page avec le tampon marquant le jour d'arrivée en France, ainsi que l'attestation de l'ASE. Votre enfant sera inscrit sur votre carte Vitale.
  • Penser à prévenir votre mutuelle.

3 - La crèche ou l’école

  • pour la crèche, garderie, assistante maternelle… : commencer à vous renseigner avant le tout premier voyage, les délais sont parfois très longs. Après avoir rencontré l'enfant, demander à le faire inscrire sur liste d'attente.
  • Si vous souhaitez inscrire l'enfant en fin d'année et dans une classe inférieure d'un niveau, contacter l'Inspection académique.

Il faut parfois se battre pour obtenir l'inscription d'un enfant dans la classe inférieure, mais certains enfants ne sont pas prêts pour le niveau d'âge équivalent dans le système scolaire français.

4 - Mairie

Aller à la mairie demander :

  • le carnet de santé de l'enfant (service de l'Etat civil) : amener 2 justificatifs de domicile, la copie du jugement d'adoption et les papiers des parents et de l'enfant.
  • l'adresse de l'école de votre secteur.
  • l'adresse de la CAF de votre secteur.
  • l'adresse du centre de PMI (Centre de Protection Maternelle et Infantile) du quartier.

Inscrire l'enfant à l'école (bureau des Ecoles) : amener l'acte de naissance modifié, la carte d'identité des parents, 2 justificatifs de domicile, le carnet de santé de l'enfant (voir plus bas).

5 - Certificats médicaux et vaccinaux de l'enfant

Faire traduire à l'avance les certificats médicaux et vaccinaux de l'enfant (nécessaires pour l'admission à la crèche et à l'école maternelle par exemple). La PMI ou le médecin les retranscriront dans le carnet de santé.

6 - Protection Maternelle et Infantile / pédiatre / médecin

Demander un rendez-vous à la PMI, à un pédiatre ou votre médecin (une connaissance de l'adoption est un plus). A savoir : la PMI suit gratuitement les enfants jusqu'à 6 ans. La PMI peut, sur rendez-vous, effectuer un examen complet de l'enfant, y compris renvoyer l'enfant avec un bon de visite gratuit chez des spécialistes si besoin est. La PMI peut faire effectuer des tests sanguins.

- VACCINS : Le médecin retranscrit tous les vaccins sur le carnet de santé.

Veillez à ce que les vaccins obligatoires soient à jour ; le médecin peut refaire immédiatement un vaccin manquant ou en retard

- Endocrinologie : si l'enfant a un problème de croissance, prendre rendez-vous avec un endocrinologue (exemple: le service d'endocrinologie des Hôpitaux Necker, Robert Debré ou St Vincent-de-Paul à Paris). Le pédiatre donnera sur place une ordonnance pour faire pratiquer une radiographie de l'âge osseux, puis l'endocrinologue interprétera la radio: cela évite trois visites successives (pédiatre, endocrinologue, radiologue, puis à nouveau endocrinologue).

7 - Caisse d'Allocations Familiales

Consulter le site de la CAF

http://www.caf.fr/catalogue/(A CHANGER)

et voir à " Allocation d'adoption " et " PAJE = Prestation d'accueil du jeune enfant ".

Télécharger les formulaires sur le site. Remplir et envoyer en même temps les deux formulaires distincts " PAJE Adoption " et " ASF " (en cochant sur le formulaire ASF la case qui doit s'intituler "filiation non reconnue à l'égard de l'autre parent").

L'allocation de "soutien familial" = 80 ou 100 euros par mois, sans condition de revenus, jusqu'à la transcription du jugement d'adoption plénière pour les couples, mais elle est refusée par certaines CAF, et jusqu'à la majorité de l'enfant pour les célibataires.

En cas de demande tardive, il y a un effet rétroactif : à voir avec la CAF.

A partir du 1er janvier 2005, l'allocation adoption est relevée à 1600 euros (sous conditions de ressources).

Il y a également sur ce site, dans la section fichiers, dans le dossier " au retour avec l'enfant ", un document résumant les principales allocations et les conditions d'octroi.

8 - ASSURANCE

Ecrire à l'assurance pour informer de l'arrivée d'un nouveau membre de la famille et demander une attestation de prise en charge de l'enfant par l'assurance ("responsabilité civile et accidents", nécessaire pour les sorties scolaires, la halte garderie, les enfants qui restent à la cantine ou au goûter, ainsi que les mercredis, centre de loisirs…).

9 - Transcription du jugement sur les registres de l'Etat Civil à Nantes

Nantes vous enverra un nouvel extrait de naissance de l'enfant, avec filiation.

Les parents pourront alors envoyer le livret de famille pour que celui ci soit complété et l'enfant inscrit.

Les célibataires obtiennent par Nantes un livret de famille avec mention du 1er enfant. Ils doivent ensuite le renvoyer à leur mairie de naissance pour que soient portées les information sur eux mêmes. Ensuite le livret est complet.

10 - Certificat de nationalité

Une fois l'adoption plénière obtenue en France, demander un certificat de nationalité française et bien le conserver. Il sera utile pour le renouvellement des papiers d'identité de votre enfant, tout le long de sa vie. Ce conseil vaut surtout dans le cas où au moins un parent ou un grand parent adoptif est né hors de France.

Pour information, la carte nationale d'identité ne constitue pas la preuve irréfutable de la nationalité française.

 

Définition

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.

Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

S'adresser au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile.

Pièces à fournir en original :

  • un justificatif d'identité français ou un titre de séjour
  • un justificatif de domicile (attestation de sécurité sociale)

Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande. Elles varient selon la situation du demandeur.

Attention : dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires si les documents fournis ne suffisent pas à établir la qualité de français.  

Personne née à l'étranger ou dont le parent français est né à l'étranger

Fournir :

  • la copie intégrale de son acte de naissance,
  • la copie intégrale de l'acte de naissance de son père et/ou de sa mère,
  • tous documents la concernant et concernant son père et/ou sa mère justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité française, carte militaire, carte d'électeur).

Le certificat de nationalité française est délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.

La délivrance est gratuite.

Le certificat de nationalité française n'a pas de durée de validité limitée dans le temps.

Tant qu'aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n'est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.

Il faut donc le conserver. Il fait foi jusqu'à preuve contraire.

 

Pour en savoir plus :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Etrangers%20:%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise&l=N111

 

Ministère de la justice

Direction des affaires civiles et du Sceau

Bureau de la nationalité

13, Place Vendôme

75042 Paris cedex 01

Téléphone : 01 44 77 60 60

 

Textes de référence

Certificat de nationalité française

Loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité  

Code civil: articles 31 à 31-3